INFO LIVRAISON : en raison du week-end de Pâques, les délais d'expédition seront légèrement rallongés.

Conditions Générales de Ventes de la boutique www.rosy.fr

1. Préambule et objet


Le site marchand www.rosy.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société Wolf Lingerie SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 638 502 104, n° TVA FR 85 638 502 104, et dont le siège social est sis 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau - France, 03 90 29 29 00 (ci-après dénommée « Wolf Lingerie»). Capital social 1 MEUR. 

Adresse de courrier électronique de la société: contact@wolf-sa.fr  

Le Directeur de la publication est Gilles SECHAUD, en qualité de Directeur Général Adjoint. 

Le Site est hébergé par NBS SYSTEM dont le siège social est situé 140, Boulevard Haussmann - 75008 Paris - FRANCE, téléphone : +33 (0)1 58 56 60 80.
Le Site permet à Wolf Lingerie de proposer à la vente une sélection de produits textiles et accessoires revêtus de la marque Rosy (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. 


L'achat des Produits proposés sur le Site est soumis à l'ensemble des présentes CGV, sans exception ni réserves, ce que reconnait expressément l'Acheteur. 

Wolf Lingerie  se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La modification des CGV fera l'objet, le cas échéant, d'un avis sur le Site. 

Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. En outre, à chaque validation  de commande sur le Site, il sera demandé à l'internaute, client des Produits sur le Site de confirmer l'acceptation des CGV. 

 

2. Modalités de commande

 

2.1.. Conditions relatives à l'Acheteur 

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs, titulaires d'une carte bancaire, ayant la capacité juridique (ci-après dénommés « Acheteur »). Les Produits doivent être destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, à l'exclusion de toute opération de revente. 

 

2.2. Zones de livraison 

La zone de livraison des produits commandés sur le Site est limitée à la France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco et Andorre.

Pour les DOM-TOM, merci de nous contacter


2.3. Produits commercialisés 

Les Produits proposés à la vente par Wolf Lingerie sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Wolf Lingerie s'engage à en informer au plus vite le client. 

Le Site permet de commander une sélection de Produits. 

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

L'Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, caractéristique et composition, ....), conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation. 

Toutefois, l'Acheteur reconnait et accepte que les photographies et les textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels. Ainsi, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ces présentations et descriptions, la responsabilité de Wolf Lingerie ne pourra être engagée. 


2.4. Disponibilité 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ainsi que pour la durée de validité de l'offre indiquée. 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Acheteurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après la validation de la  commande par l'Acheteur, Wolf Lingerie informera l'Acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si l'Acheteur choisit d'annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la commande, si le compte a été débité. 

Wolf Lingerie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection des Produits proposés sur le Site. 

 

2.5. Tarifs 

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf omission ou erreur de typographie. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. 

Les frais de préparation et de livraison de la commande sont fixes, quels que soient le nombre de Produits et leur valeur. 

 

Ces frais de préparation et de livraison diffèrent selon qu'ils sont choisis en : 

  • Colissimo avec signature (Expert) : 5,90 € TTC
  • Chronopost 24H00 : 10,90€ TTC 

La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. 

 

Les frais de livraison seront gratuits pour toute commande égale ou supérieure à 69 € d'achats facturés hors frais de port, ceci uniquement pour les Colissimos Expert

 

Wolf Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits. 

Il est précisé qu'une commande réalisée en une seule fois sur le site ne pourra être supérieure à 300 Euros dans une limite horaire de 24H00. 

Seuls des règlements effectués avec des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine seront acceptés. 

 

3. Commandes

3.1. Enregistrement 

- A tout moment, l’Acheteur aura la possibilité de consulter son panier où il y trouvera les informations suivantes :

Les tailles, coloris, quantités sélectionnées et prix des produits sélectionnés

Les Points de fidélité récompensant son achat ou disponibles en vue de les transformer en remise
Un 
encart permettant de rentrer les éventuels codes de remise si l’Acheteur en dispose
Un encart permettant de saisir le code de la carte cadeau si l’Acheteur en dispose
Sur ce panier, l’Acheteur pourra soit modifier le nombre des produits choisis, soit supprimer un ou plusieurs choix, soit continuer ses achats ou bien finaliser sa commande.

 

- Pour commander les Produits sélectionnés, l'Acheteur, après avoir cliqué sur le bouton « finaliser ma commande »  devra suivre un processus d’achat en 6 étapes

  1. Identification
    Pour pouvoir passer commande, l’Acheteur doit être enregistré sur le Site.
    S’il n’est pas encore enregistré, l’Acheteur est invité à créer son compte.
    Lors de l’enregistrement des informations relatives au compte seront demandés ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants valent preuve de son identité et manifeste son consentement à la conclusion de la commande.
    S’il est déjà inscrit, il aura également la possibilité de se connecter directement grâce à ses identifiants.
     
  2. Renseigner son adresse de facturation
    l’Acheteur devra valider son adresses de facturation où sont obligatoirement demandés civilité, nom, prénom, email, adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone valide. C’est lors de cette étape que sont également enregistrés les identifiants si l’Acheteur n’est pas encore enregistré.
    Lors de cette étape l’Acheteur  aura la possibilité de cocher la case indiquant que la livraison se fera à la même adresse que l’adresse de facturation décrite sur cette page. Il passera donc directement à l’étape n°4.
     
  3. Renseigner son adresse de livraison
    L’Acheteur pourra renseigner une adresse de livraison différente que l’adresse de facturation.
    l’Acheteur devra obligatoirement civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone valide. Communiquer les éléments suivants : valider
     
  4. Choix du mode de livraison
    L’Acheteur choisira de livraison parmi le ou les options proposées.
     
  5. Choix de mode de paiement
    L’Acheteur choisira le mode de paiement parmi le ou les options proposées.
     
  6. Vérification et paiement
    Lors de cette dernière étape, un bon de Commande qui reprendra toutes les informations qu’il aura préalablement renseignées sera alors proposé à l’Acheteur.

Ce Bon de Commande mentionne :

  • l'adresse de facturation de l'Acheteur,
  • l'adresse et le mode de livraison des Produits,
  • un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits),
  • le montant total de la commande hors frais de livraison
  • les éventuelles remises dont peut bénéficier l’Acheteur,
  • le nombre de points gagnés part le biais du programme de fidélité
  • le montant de participation aux frais de livraison. 

 

A tout moment l'acheteur aura la possibilité de : 

  • Vérifier et de modifier les informations préalablement renseignées en cliquant sur le bouton « modifier » dans le récapitulatif des étapes.
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande.

3.2. Validation 

Après avoir pris connaissance du Bon de Commande, des CGV et après avoir accepté celles-ci, l'Acheteur clique sur «valider et régler ma commande» pour confirmer sa commande. L'acceptation par l'Acheteur emporte validation de l'intégralité des CGV, de la commande et emporte exigibilité des sommes dues. 

Dès la validation par l'Acheteur de la commande, celle-ci est transmise à Wolf Lingerie et ne pourra plus être modifiée ou annulée par l'Acheteur, autrement que dans les conditions expressément prévues par les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. 

Toutefois, Wolf Lingerie se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l'annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse Wolf Lingerie en informera l'Acheteur par email) : 

  • s'il y a un dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
  • si l'adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
  • s'il y a un litige, antérieur ou non, existant avec l'Acheteur,
  • s'il y a eu non paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
  • s'il y a refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  • si Wolf Lingerie estime raisonnablement que l'Acheteur a enfreint les CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 


3.3. Prix de la commande 

Le prix de la commande (payable en Euros) dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le Bon de Commande, et inclut les frais de livraison. 

Toute commande doit être réglée par carte bancaire, immédiatement après la validation de la commande. 

Wolf Lingerie n'accepte que le paiement par carte bancaire parmi les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. 

L'envoi de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte de l'Acheteur. Le débit de la carte n'est effectué, au plus tôt, qu'au moment de l'expédition de la commande. Wolf Lingerie a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité : il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement via un partenariat avec un des premiers opérateurs européens.
Un dispositif 3D Secure est installé et permet de renforcer la sécurité du système de paiement. Ainsi, l’Acheteur dont l’établissement bancaire dispose de 3D Secure se verra demander lors de sa commande une validation de codes reçus par sms, email ou tout autre moyen mis en place par lesdits établissements bancaires.

Les données bancaires personnelles collectées ne sont jamais conservées ou stockées sur le site et sont transmises aux serveurs bancaires via le l’outil de paiement sécurisé Systempay de la Banque Populaire. En aucun cas, Wolf Lingerie n'est destinataire de ces données. 

 

3.4. Accusé de Réception de la Commande 

Lorsque le paiement est effectué, un document récapitulatif de la commande (ci-après dénommé « Accusé de Réception de la Commande ») sera envoyé sans délai à l'Acheteur, sur l'adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le Site. Ce document reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

Par ailleurs, Wolf Lingerie conserve les éléments relatifs à toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 Euros, pendant une durée de 10 ans à compter de la commande et les tient à la disposition de l'Acheteur sur simple demande adressée par ce dernier à : Wolf Lingerie, Service Web - 2, rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau. 

 

3.5. Livraison 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le Bon de Commande, dans les délais mentionnés ci-après : 

- livraison par Colissimo Expert : délai minimum de 48h et de 15 jours ouvrés au maximum à compter du jour  suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11h. 

- livraison par Chronopost : délai minimum de 24h et de 8 jours au maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11h. 

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant. 

En cas d'absence de réception dans le délai de livraison annoncé, l'Acheteur doit appeler le Service Clientèle au 03 90 29 21 73 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h15 et 13h45 à 15h30 ou le joindre par email à l’adresse suivante : info@rosy.fr. A l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par l'Acheteur lui seront alors restituées dans un délai de 30 jours calendaires, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 

Wolf Lingerie ne saurait être tenue pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 

 

3.6. Réception de la commande 

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée par écrit sur le bon de livraison présentée par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur de Wolf Lingerie SA à l'adresse suivante :

Wolf Lingerie, service marketing - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau. 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Wolf Lingerie SA  ne pourra être engagée. 

Si l'Acheteur souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l'article 4.2. s’applique. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Wolf Lingerie pourra refuser de valider une commande ultérieure. 

 

4. Retour et remboursement

 

4.1. Exercice du droit de rétraction 

L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs légitimes. 

Le(s) Produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) à la société Wolf Lingerie dans un parfait état, non porté(s), accompagné(s) du bon de livraison, du bordereau de retour et de l'étiquette taille. 

Le(s) Produit(s) doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, salis ne seront pas remboursés. 

L’Acheteur pourra directement se rendre sur son Compte dans le suivi de commandes et solliciter une demande de retour en ligne. A défaut, il pourra également  nous retourner le bon de livraison sur lequel l'Acheteur aura entouré le/les Produit(s) et quantité renvoyé(s) accompagné du bordereau de retour téléchargeable ici.

 

L'Acheteur doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais à l’adresse suivante :

ROSY - Wolf Lingerie - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau 

 

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Wolf Lingerie remboursera à l'Acheteur le montant total des Produits retournés dans les 30 jours calendaires maximum à compter de l'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur. 

Les frais de retour des Produits sont à la charge de l'Acheteur en cas d'exercice du droit de rétractation. 

Il appartient à l'Acheteur de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Acheteur de retourner les Produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine. 

Conformément à l'article 3.3, Wolf Lingerie procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande. 

Au-delà de 30 jours, aucun retour ne sera accepté. 

Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne et pour lesquels l'Acheteur exerce son droit de rétractation en application des dispositions de l'article 4.1. 

 

4.2. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux 

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale et du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 6 mois calendaires à compter de la réception des Produits pour retourner tout Produit non conforme ou défectueux. 

En cas de Produit(s) non conforme(s) ou défectueux, l'Acheteur est invité à appeler le n° 03 90 29 21 73 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h15 et 13h45 à 15h30 ou à se rendre à la rubrique "Contact" (service qualité) du Site et indiquer s'il souhaite un échange, un avoir sur son compte (si il est enregistré) ou un remboursement. 

L'Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) ainsi que le bon de livraison sur lequel l'Acheteur aura entouré le/les Produit(s) et quantité renvoyé(s) et le bordereau de retour téléchargeable à la rubrique 4.1 des présentes CGV, à l'adresse suivante : 

ROSY - Wolf Lingerie - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau 

Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge de Wolf Lingerie. Un bon de retour à coller sur le colis permettant à l'Acheteur de ne pas affranchir le colis sera envoyé à l'acheteur à cet effet. 

Le(s) Produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société Wolf Lingerie, accompagné(s) du bon de livraison et de l'étiquette taille en carton d'origine. Le(s) Produit(s) doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site.

Il appartient à l'Acheteur de conserver toute preuve de ce retour. 

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Wolf Lingerie remboursera à l'Acheteur le montant total des Produits retournés dans les 30 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande de l'Acheteur, ou, selon l'option choisie par l'Acheteur, procèdera à l'envoi d'un Produit conforme à la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de l'Acheteur. 

Conformément à l'article 3.3, Wolf Lingerie procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande. 

 

5. Réserve de propriété

Wolf Lingerie conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En revanche, l'Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à compter de la date de livraison. 

 

6. Garantie légale

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code Civil. 

 

"Article L.211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge, par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L.211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit: 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

(...) 

Article L.211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." 

"Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus. 

(...) 

Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice (...)." 

 

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale et du droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 6 mois calendaires à compter de la réception des Produits pour retourner tout Produit non conforme ou défectueux. 

En cas de Produit(s) non conforme(s) ou défectueux, l'Acheteur est invité à appeler le n° 03 90 29 21 73 ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h, le vendredi de 9h à 12h15 et 13h45 à 15h30 ou à se rendre à la rubrique "Contact" (service qualité).

7. Limitation de responsabilité

Wolf Lingerie n'a pour les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. Elle ne pourra donc être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. 

Wolf Lingerie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de Produits Sans Complexe sur le Site. Wolf Lingerie dégage toute responsabilité si l'achat réalisé en ligne est effectué par un mineur. 

Wolf Lingerie décline toute responsabilité : pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site, - pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits, - pour l'impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d'accéder au site. 

 

8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Wolf Lingerie. 

De même, les Produits commercialisés sur le Site sont l'objet de droits privatifs appartenant à la société Wolf Lingerie. Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support en est interdite. 

L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Wolf Lingerie. 

Nonobstant ce qui précède, tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien mis en place sans autorisation vers le Site devra être retiré sur simple demande de Wolf Lingerie. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Wolf Lingerie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 

 

9. Données Personnelles

Wolf Lingerie est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l'Acheteur. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. 

Les informations obligatoires pour passer une commande sont les suivantes : 

  • l'adresse e-mail de l'Acheteur,
  • la civilité, le nom, le prénom de l'Acheteur,
  • l'adresse complète, le pays, la ville, le code postal de l'Acheteur.
  • la date de naissance,
  • le téléphone de l'Acheteur. 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. L'Acheteur reconnait en avoir connaissance. 

Les informations à caractère personnel sont destinées à Wolf Lingerie. Elles ne seront divulguées qu'à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande de l'Acheteur (établissement bancaire, service de livraison). Elles pourront être utilisées à des fins de gestion de la relation Client ou de prospection commerciale si l'Acheteur a coché la case prévue à cet effet. 

Si l'Acheteur ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, Wolf Lingerie ne sera pas en mesure de traiter sa demande. 

De plus, si l'Acheteur a dument notifié son acceptation, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection par les partenaires de Wolf Lingerie. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. L'Acheteur pourra exercer son droit en s'adressant à Wolf Lingerie, service marketing - 2 rue Alfred Kastler, 67610 La Wantzenau. 

Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l'ordinateur de l'Acheteur accepte les « cookies de session ». S'ils ont été désactivés, l'Acheteur doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, Wolf Lingerie SA ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Acheteur. 

 

10. Absence de renonciation / Non validité partielle

Le fait que Wolf Lingerie s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. 

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 

11. Intégralité du contrat 

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

 

12. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre l'Acheteur et Wolf Lingerie sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de contrat conclu entre l'Acheteur et Wolf Lingerie, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents. Wolf Lingerie et l'Acheteur s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

 

13. Programme de fidélité

Un programme de fidélité gratuit sera proposé à l’Acheteur dès son inscription et ceci jusqu’aux commandes ou aux actions lui permettant de gagner des points de fidélité.
L’Acheteur est libre d’utiliser les bénéfices proposé par ce programme et sans souscription ou quelconque obligation ou contrepartie financière.

L’ouverture de compte permettra à l’Acheteur de gagner ses premiers points, et ceci dès la première commande.
Chaque achat de produits donnera lieu à une attribution de points pour tout client ayant un compte enregistré.

Ce programme de fidélité est exclusivement valable sur le Site.

En fonction du montant des produits achetés, un niveau de fidélité sera attribué à chaque client.
Les 4 (quatre) niveaux qui peuvent être attribués sont :

1/ La Discrète, pour un montant d’achats hors frais de port facturé de 0 à 120 €
2/ La Subtile, pour un montant d’achats hors frais de port facturé de 121 à 220 €
3/ La Précieuse, pour un montant d’achats hors frais de port facturé de 221 à 320 €
4/ La Fidèle, pour un montant d’achats hors frais de port facturé de plus de 320 €

Le client percevra un nombre de points définis comme suit : 1€ = 100 points et
pour 1 €de produits acheté, il se verra crédité de :

  • 6 points pour le niveau La Discrète
  • 8 points pour le niveau La Subtile
  • 10 points pour le niveau La Précieuse
  • 12 points pour le niveau La Fidèle

Un récapitulatif des points gagnés sera automatiquement indiqué à l’Acheteur dans le panier et pourront être communiqués par courriel au client tout au long de l’année et en particulier à l’occasion d’opérations promotionnelles.

 Les actions de partage de photo de  produits sur Facebook ou les commentaires (validé par le modérateur) sur le Site le propose rapporteront chacun 10 points.

Le client pourra voir le récapitulatif sur son Compte et les utiliser pour toute commande dans le panier. Ces points de fidélité ont une durée déterminée d’utilisation de 12 mois qui sera indiquée lors de leur attribution. 

Les points de fidélité sont strictement personnels. En conséquence, seul l’acheteur identifié pourra en bénéficier. Ils ne sont pas cessibles entre acheteurs différents. 

Les points de fidélité pourront venir, au choix du client, en déduction de la commande en cours ou de la prochaine commande. 

En cas de réclamation relative au nombre de points, seules les informations contenues dans le fichier client de Wolf Lingerie feront foi.